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Santé

 

Les missions du service

La médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Ses missions sont définies dans le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995.

Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne :

- l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
- l'hygiène générale des locaux de service,
- l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
- la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
- l’information sanitaire.

Le médecin de prévention exerce cette activité en toute indépendance et dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Il est soumis au secret médical.
Il doit être distinct aussi bien des médecins agréés chargés des visites d'aptitude physique à l’embauche dans la fonction publique que des médecins de contrôle des arrêts maladie.

Les missions de la médecine de prévention se réalisent selon deux axes : l’action sur le milieu professionnel et la surveillance médicale des agents.

1. L’action sur le milieu professionnel

Le médecin de prévention doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers de son temps. Il effectue des visites pour étudier les postes et les conditions de travail, évaluer les risques et proposer des mesures de prévention. Il intervient pour cela en liaison avec les ingénieurs hygiène et sécurité, les Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et sécurité (ACMO), les Comités d’Hygiène et Sécurité (CHS).

Le médecin de prévention est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou aménagement importants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements.
Il participe (avec une voix consultative) aux réunions des CHS des Universités et des sections locales. Il est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité.

2. La surveillance médicale des agents

La première visite médicale réalisée par le médecin de prévention est clairement à distinguer de la visite d'aptitude (aptitude physique pour l'admission aux emplois publics) qui doit être réalisée par un médecin généraliste agréé.
Les visites présentent un caractère obligatoire ; elles sont périodiques, annuelles ou quinquennales, selon les risques liés au poste de travail et/ou l’état de santé de la personne.

Certains agents sont soumis ainsi à une surveillance médicale particulière, dont la fréquence (au moins annuelle) et la nature des visites médicales sont définies par le médecin de prévention. Sont concernés par cette surveillance médicale particulière :

- les personnes handicapées,
- les femmes enceintes,
- les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,
- les agents occupant des postes à risques professionnels,
- les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.

Les autres agents doivent avoir une visite médicale tous les cinq ans, mais ils peuvent demander à bénéficier d’un examen médical annuel.

Le médecin de prévention est également amené à recevoir les agents en visite de reprise du travail (après congés longue durée ou longue maladie, congés maladie de plus de 21 jours, congés maternité, arrêt pour maladie professionnelle ou arrêt de plus de 8 jours après accident du travail, absences répétées).

Par ailleurs, tout agent peut demander, à tout moment, une consultation auprès du médecin de prévention. Les visites peuvent être également réalisées à la demande de l’administration ou du médecin de prévention lui-même.

Le médecin de prévention est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents. Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice au bénéfice des femmes enceintes.

En pratique
Les convocations aux visites médicales sont adressées aux intéressés environ 15 jours avant la date de la visite. Pour la bonne marche du service, il est souhaitable que, dès réception de la convocation, l’agent confirme le rendez-vous (par mail ou téléphone) ou, en cas d’indisponibilité, demande un autre rendez-vous à sa convenance.
 

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